ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Notre formation accident du travail et maladies professionnelles vous permettra d'acquérir la capacité de comprendre et d'analyser les accidents du travail. Vous deviendrez ainsi acteur/actrice de la prévention en entreprise.
Durée
7 heures
Taux de réussite
100 %
Disponible en classe virtuelle
Oui
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Notre formation accident du travail et maladies professionnelles vous permettra d'acquérir la capacité de comprendre et d'analyser les accidents du travail. Vous deviendrez ainsi acteur/actrice de la prévention en entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Connaitre la législation sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
- Comprendre le mécanisme d'instruction du dossier applicable, depuis le 1er décembre 2019.
- Savoir déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Programme
Les salariés protégés :
- Les titulaires d'un contrat de travail et les exclus.
- Cas particuliers des personnes handicapés.
Cas du Covid-19 :
- Quelle prise en charge pour le Covid-19 ?
- Comment déterminer la législation applicable en cas de contamination par le covid-19 ?
Les accidents du travail (AT) :
- Définition d'un accident du travail et ces critères de reconnaissance.
- Tableau.
- Hors tableau.
- Les obligations de l'employeur et la possibilité d'émettre des réserves.
- Les obligations du salarié.
- Les obligations du médecin.
- L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
- La contestation de l'AT par l'employeur : de quelle manière ?
- Les conséquences d'un arrêt de travail sur le contrat de travail.
- L'inaptitude professionnelle : reconnaissance et modalité de prise en charge.
Les accidents de trajet :
- Définition d'un accident de trajet et ses critères de reconnaissance.
- Définir la notion de « trajet protégé » (cas de jurisprudence).
- Les obligations de l'employeur.
- Les obligations du salarié.
- Les obligations du médecin.
- L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
- Les conséquences d'un arrêt de trajet sur le contrat de travail.
Les maladies professionnelles :
- Définition d'une maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance.
- Les obligations du salarié.
- Les obligations de l'employeur.
- Les obligations du médecin.
- L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
- Les conséquences d'une maladie professionnelles sur le contrat de travail.
L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur et la faute inexcusable :
- Définition et procédure.
- Le risque pénal.
- Le défaut de document unique ou de plan de déconfinement peuvent-ils être qualifié de faute inexcusable ?
- Les conséquences pour l'employeur.
Pré-requis, public et accessibilité
- Public :
Dirigeant, responsable administratif, managers, représentants du personnel, collaborateur travaillant dans un service juridique.
- Prérequis :
Avoir des connaissances en droit du travail.
Déroulement et méthode pédagogique
- Déroulement - évaluations :
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité. La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
- Liste du matériel pédagogique :
Calendrier de formation
Réserver votre formationRéférence : PRE011
Durée conseillée : 7 heures
Tarif de la formation
995 €
HT / jour / groupe
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