CSE Moins 50 salariés
Le comité social et économique correspond à la fusion des trois instances représentatives du personnel : délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT. La mise en place de cette instance est obligatoire depuis janvier 2020.
Durée
14 heures
Taux de réussite
100 %
Disponible en classe virtuelle
Non
CSE Moins 50 salariés
Le comité social et économique correspond à la fusion des trois instances représentatives du personnel : délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT. La mise en place de cette instance est obligatoire depuis janvier 2020.
Objectifs pédagogiques
- S'approprier les missions de la délégation du personnel.
- Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés.
- Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes.
- Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité.
Programme
- Différences par rapport aux anciennes instances.
- La présentation des réclamations des salariés à l'employeur.
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
- La communication avec l'inspection du travail.
- Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés).
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures.
- Le droit d'alerte et le droit de retrait.
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.
- L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents.
- L'affichage.
- Les autres moyens de communication.
- Le mandat des délégués.
- Les effectifs de la délégation du personnel au CSE.
- Les instances compétentes en cas de litige.
- La protection spéciale des représentants du personnel.
- La préparation, déroulement et compte rendu des réunions CSE.
Pré-requis, public et accessibilité
- Public :
- Prérequis :
Déroulement et méthode pédagogique
- Déroulement - évaluations :
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité. La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
- Liste du matériel pédagogique :
Calendrier de formation
Réserver votre formationRéférence : CSE005
Durée conseillée : 14 heures
Tarif de la formation
1250 €
HT / jour / groupe
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