Formation
CSE plus de 50 salariés
Le comité social et économique correspond à la fusion des trois instances représentatives du personnel : délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT. La mise en place de cette instance est obligatoire depuis janvier 2020.
La formation CSE plus de 50 salariés, d'une durée de trois journées, soit 21heures, veillera à former efficacement les stagiaires sur l'ensemble des caractéristiques juridiques, économiques et réglementaires du comité social et économique.
Suite à la formation CSE plus de 50 salariés, une attestation de formation vous sera remise.
Durée
21 heures
Taux de réussite
100 %
Disponible en classe virtuelle
Non
CSE plus de 50 salariés
Le comité social et économique correspond à la fusion des trois instances représentatives du personnel : délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT. La mise en place de cette instance est obligatoire depuis janvier 2020.
La formation CSE plus de 50 salariés, d'une durée de trois journées, soit 21heures, veillera à former efficacement les stagiaires sur l'ensemble des caractéristiques juridiques, économiques et réglementaires du comité social et économique.
Suite à la formation CSE plus de 50 salariés, une attestation de formation vous sera remise.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés).
- Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique.
- Gérer les activités sociales et culturelles.
- Prendre part à la vie économique de l'entreprise
Programme
La composition du comité social et économique :
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise.
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances.
- Le bureau du CSE.
Le rôle de réclamation des membres du CSE :
- La nuance entre réclamation et revendication.
- La présentation des réclamations à l'employeur.
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
- Le droit d'alerte.
- Les relations avec l'inspecteur du travail.
- La préparation des réunions.
- Le déroulement des réunions.
- Les comptes rendus.
Le rôle économique et professionnel du CSE :
- Le double positionnement de l'employeurs.
- Les domaines d'information.
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise.
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache.
- Les trois consultations périodiques.
- La base de données économique et sociale.
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur.
Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles) :
- Les règles de transfert de compte à compte.
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF.
- Les différentes prestations autorisées et interdites.
- Les principes de comptabilité des ASC.
- Les modalités de décisions concernant les ASC.
Le rôle en matière de santé sécurité et conditions de travail :
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures.
- Les consultations du CSE en matière de SSCT.
- Le droit d'alerte et le droit de retrait.
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.
- L'identification de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.
Les moyens des élus du CSE :
- Les locaux.
- La libre circulation.
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise.
- Les heures de délégation.
- Les outils de communication.
- Le statut de salarié protégé.
Le fonctionnement pratique du CSE :
- Les réunions préparatoires.
- Les séances du comité.
- Les ordres du jour.
- La rédaction des PV.
- Le délit d'entrave.
- Le règlement intérieur du CSE
Pré-requis, public et accessibilité
- Public :
Membres du comité social et économique.
Futurs membres
Dirigeants et services RH.
- Prérequis :
Parler et écrire le français
Déroulement et méthode pédagogique
- Déroulement - évaluations :
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité. La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
- Liste du matériel pédagogique :
Calendrier de formation
Demander un devisRéférence : CSE004
Durée conseillée : 21 heures
Tarif de la formation
1300 €
HT / jour / groupe
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