ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

• Connaitre la législation sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
• Comprendre le mécanisme d'instruction du dossier applicable, depuis le 1er décembre 2019.
• Savoir déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Les salariés protégés :

• Les titulaires d'un contrat de travail et les exclus.
• Cas particuliers des personnes handicapés.

Cas du Covid-19 :

• Quelle prise en charge pour le Covid-19 ?
• Comment déterminer la législation applicable en cas de contamination par le covid-19 ?

Les accidents du travail (AT) :

• Définition d'un accident du travail et ces critères de reconnaissance.
• Tableau.
• Hors tableau.
• Les obligations de l'employeur et la possibilité d'émettre des réserves.
• Les obligations du salarié.
• Les obligations du médecin.
• L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
• La contestation de l'AT par l'employeur : de quelle manière ?
• Les conséquences d'un arrêt de travail sur le contrat de travail.
• L'inaptitude professionnelle : reconnaissance et modalité de prise en charge.

Les accidents de trajet :

• Définition d'un accident de trajet et ses critères de reconnaissance.
• Définir la notion de « trajet protégé » (cas de jurisprudence).
• Les obligations de l'employeur.
• Les obligations du salarié.
• Les obligations du médecin.
• L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
• Les conséquences d'un arrêt de trajet sur le contrat de travail.

Les maladies professionnelles :

• Définition d'une maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance.
• Les obligations du salarié.
• Les obligations de l'employeur.
• Les obligations du médecin.
• L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
• Les conséquences d'une maladie professionnelles sur le contrat de travail.

L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur et la faute inexcusable :

• Définition et procédure.
• Le risque pénal.
• Le défaut de document unique ou de plan de déconfinement peuvent-ils être qualifié de faute inexcusable ?
• Les conséquences pour l'employeur.

• Public : 

Dates et lieux

Date de début	Date de fin	Lieu de formation
23-11-2023	23-11-2023	Bailly Romainvilliers (77)	Réserver