Les salariés protégés
Les titulaires d'un contrat de travail et les exclus
Cas particuliers des personnes handicapés
Cas du Covid-19
Quelle prise en charge pour le Covid-19 ?
Comment déterminer la législation applicable en cas de contamination par le covid-19 ?
Les accidents du travail (AT)
Définition d'un accident du travail et ces critères de reconnaissance
Tableau
Hors tableau
Les obligations de l'employeur et la possibilité d'émettre des réserves
Les obligations du salarié
Les obligations du médecin
L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités
La contestation de l'AT par l'employeur : de quelle manière ?
Les conséquences d'un arrêt de travail sur le contrat de travail
L'inaptitude professionnelle : reconnaissance et modalité de prise en charge
Quizz sur les accidents du travail
Cas pratique : déclarer un accident du travail ; rédaction des réserves
Les accidents de trajet
Définition d'un accident de trajet et ses critères de reconnaissance
Définir la notion de « trajet protégé » (cas de jurisprudence)
Les obligations de l'employeur
Les obligations du salarié
Les obligations du médecin
L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités
Les conséquences d'un arrêt de trajet sur le contrat de travail
Quizz sur les accidents de trajet
Les maladies professionnelles
Définition d'une maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance
Les obligations du salarié
Les obligations de l'employeur
Les obligations du médecin
L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités
Les conséquences d'une maladie professionnelles sur le contrat de travail
Quizz sur les maladies professionnelles
L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur et la faute inexcusable
Définition et procédure
Le risque pénal
Le défaut de document unique ou de plan de déconfinement peuvent-ils être qualifié de faute inexcusable ?
Les conséquences pour l'employeur
Cas de jurisprudence sur la faute inexcusable
