FORMATION

FORMATION - ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Durée conseillée

7 heures

Disponible en classe virtuelle

FORMATION ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES


Notre formation accident du travail et maladies professionnelles vous permettra d'acquérir la capacité de comprendre et d'analyser les accidents du travail. Vous deviendrez ainsi acteur/actrice de la prévention en entreprise. 

  • Connaitre la législation sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
  • Comprendre le mécanisme d'instruction du dossier applicable, depuis le 1er décembre 2019.
  • Savoir déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Les salariés protégés :

  • Les titulaires d'un contrat de travail et les exclus.
  • Cas particuliers des personnes handicapés.

Cas du Covid-19 :

  • Quelle prise en charge pour le Covid-19 ?
  • Comment déterminer la législation applicable en cas de contamination par le covid-19 ?

Les accidents du travail (AT) :

  • Définition d'un accident du travail et ces critères de reconnaissance.
  • Tableau.
  • Hors tableau.
  • Les obligations de l'employeur et la possibilité d'émettre des réserves.
  • Les obligations du salarié.
  • Les obligations du médecin.
  • L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
  • La contestation de l'AT par l'employeur : de quelle manière ?
  • Les conséquences d'un arrêt de travail sur le contrat de travail.
  • L'inaptitude professionnelle : reconnaissance et modalité de prise en charge.

Les accidents de trajet :

  • Définition d'un accident de trajet et ses critères de reconnaissance.
  • Définir la notion de « trajet protégé » (cas de jurisprudence).
  • Les obligations de l'employeur.
  • Les obligations du salarié.
  • Les obligations du médecin.
  • L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
  • Les conséquences d'un arrêt de trajet sur le contrat de travail.

Les maladies professionnelles :

  • Définition d'une maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance.
  • Les obligations du salarié.
  • Les obligations de l'employeur.
  • Les obligations du médecin.
  • L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités.
  • Les conséquences d'une maladie professionnelles sur le contrat de travail.

L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur et la faute inexcusable :

  • Définition et procédure.
  • Le risque pénal.
  • Le défaut de document unique ou de plan de déconfinement peuvent-ils être qualifié de faute inexcusable ?
  • Les conséquences pour l'employeur.

  • Public : 

Dirigeant, responsable administratif, managers, représentants du personnel, collaborateur travaillant dans un service juridique.

  • Prérequis : 

Avoir des connaissances en droit du travail.

  • Déroulement - évaluations :
Evaluation continue et théorique avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité.  La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
  • Liste du matériel pédagogique :
Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante.

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Formation accident du travail et maladies professionnelles - Groupe ACN
  • Centre de formation ou Classe virtuelle
  • Dans vos locaux ou Classe virtuelle
Référence : PRE011
Durée : 7 heures
Prix de la formation

Sur demande

HT / personne
Référence : PRE011
Durée conseillée : 7 heures
Tarif de la formation

995 €

HT/ jour / groupe