FORMATION

FORMATION - ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Durée conseillée

7 heures

Disponible en classe virtuelle

FORMATION ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES


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- Connaitre la législation sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles

- Comprendre le mécanisme d'instruction du dossier applicable, depuis le 1er décembre 2019

- Savoir déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles

 

Les salariés protégés

Les titulaires d'un contrat de travail et les exclus

Cas particuliers des personnes handicapés

Cas du Covid-19

Quelle prise en charge pour le Covid-19 ?

Comment déterminer la législation applicable en cas de contamination par le covid-19 ?

Les accidents du travail (AT)

Définition d'un accident du travail et ces critères de reconnaissance

Tableau

Hors tableau

Les obligations de l'employeur et la possibilité d'émettre des réserves

Les obligations du salarié

Les obligations du médecin

L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités

La contestation de l'AT par l'employeur : de quelle manière ?

Les conséquences d'un arrêt de travail sur le contrat de travail 

L'inaptitude professionnelle : reconnaissance et modalité de prise en charge

Quizz sur les accidents du travail

Cas pratique : déclarer un accident du travail ; rédaction des réserves

Les accidents de trajet

Définition d'un accident de trajet et ses critères de reconnaissance

Définir la notion de « trajet protégé » (cas de jurisprudence)

Les obligations de l'employeur

Les obligations du salarié

Les obligations du médecin

L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités

Les conséquences d'un arrêt de trajet sur le contrat de travail 

Quizz sur les accidents de trajet

Les maladies professionnelles

Définition d'une maladie professionnelle et ses critères de reconnaissance

Les obligations du salarié

Les obligations de l'employeur

Les obligations du médecin

L'instruction par la CPAM : les nouvelles modalités

Les conséquences d'une maladie professionnelles sur le contrat de travail 

Quizz sur les maladies professionnelles

L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur et la faute inexcusable

Définition et procédure

Le risque pénal

Le défaut de document unique ou de plan de déconfinement peuvent-ils être qualifié de faute inexcusable ?

Les conséquences pour l'employeur

Cas de jurisprudence sur la faute inexcusable

 

 

  • Public : 

Dirigeant, responsable administratif, managers, représentants du personnel, collaborateur travaillant dans un service juridique.

  • Prérequis : 

Avoir des connaissances en droit du travail.

 

 


Questionnaire de satisfaction à chaud des stagiaires avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.

La formation sera animée par un formateur expert en management et en ressources humaines.

La formation sera essentiellement participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (échanges, analyse de pratiques, cas de jurisprudence)

- Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante

 

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
  • Centre de formation ou Classe virtuelle
  • Dans vos locaux ou Classe virtuelle
Référence :
Durée : 7 heures
Prix de la formation

Sur demande

HT / personne
Référence :
Durée conseillée : 7 heures
Tarif de la formation

Sur demande

HT/ jour / groupe