Les grands principes de la responsabilité civile et pénale
- La responsabilité : notion et mise en œuvre
- Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
- Les codes et textes de lois qui régissent de droit pénal
- L'essentiel de la procédure pénale
- Définitions des notions de contravention, d'infraction de délit et de crime
- Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…
Les responsabilités civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail
- La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- L'obligation de sécurité et de résultat : de quoi parle-t-on ?
- La faute inexcusable
- La responsabilité pénale
- Les infractions et délits liés au droit du travail et à la santé sécurité
- Les sanctions encourus
La délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
- Enjeux et exigences de la délégation de pouvoir
- Conditions
- Conséquences
- Etendue
- Mise en œuvre
- Effets
Cas pratique sur la délégation de pouvoir
L'obligation d'organiser la sécurité
Rappel des 9 principes de prévention
- L'obligation légale de formation
- L'évaluation des risques et le document unique
- La surveillance médicale des salariés
- Le règlement intérieur
- La communication auprès des salariés
- La conception des lieux de travail
- Les équipements de protection individuelle et collective
- L'organisation des secours