FORMATION RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

- Identifier les différentes obligations et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale en matière de santé, sécurité, environnement

- Mesurer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir

- Réagir efficacement en cas de mise en cause

 

Les grands principes de la responsabilité civile et pénale

- La responsabilité : notion et mise en œuvre

- Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

- Les codes et textes de lois qui régissent de droit pénal

- L'essentiel de la procédure pénale

- Définitions des notions de contravention, d'infraction de délit et de crime

- Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…

Les responsabilités civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail

- La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

- L'obligation de sécurité et de résultat : de quoi parle-t-on ?

- La faute inexcusable

- La responsabilité pénale

- Les infractions et délits liés au droit du travail et à la santé sécurité

- Les sanctions encourus

La délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux

- Enjeux et exigences de la délégation de pouvoir

- Conditions

- Conséquences

- Etendue

- Mise en œuvre

- Effets

Cas pratique sur la délégation de pouvoir

L'obligation d'organiser la sécurité

Rappel des 9 principes de prévention

- L'obligation légale de formation

- L'évaluation des risques et le document unique

- La surveillance médicale des salariés

- Le règlement intérieur

- La communication auprès des salariés

- La conception des lieux de travail

- Les équipements de protection individuelle et collective

- L'organisation des secours

 

 

• Public : 

Questionnaire de satisfaction à chaud des stagiaires avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.

La formation sera animée par un formateur expert en droit des affaires, droit pénal, droit du travail ou des sociétés. La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises)

Liste du matériel pédagogique :

- Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante

 

Dates et lieux

Date de début	Date de fin	Lieu de formation