FORMATION

FORMATION RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT

Durée conseillée

7 heures

Disponible en classe virtuelle

FORMATION RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT


Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise ou en son sein. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée. La formation responsabilité civile et pénale du dirigeant vous permettra de mieux appréhender l'ensemble de ces risques.

  • Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale.
  • Comprendre le mécanisme de la responsabilité civile et pénale.
  • Mesurer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
  • Réagir efficacement en cas de mise en cause.

Les grands principes de la responsabilité civile et pénale

  • La responsabilité : notion et mise en œuvre.
  • Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
  • Les codes et textes de lois qui régissent de droit pénal.
  • Définitions des notions de contravention, d'infraction de délit et de crime.
  • Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…
Les responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
  • La responsabilité civile de l'entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant : quelles différences ?
  • Les personnes pénalement responsables et les personnes assumant la charge de la réparation
  • Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant 
  • La responsabilité des personnes morales : qui ? pour quels motifs d'infractions ? sous quelles conditions ?
  • Les règles de cumul de la responsabilité du dirigeant avec celle de l'entreprise en tant que personne morale
  • Le risque pénal encourus pour les infractions liées au seul intérêt du dirigeant, à l'activité commerciale, à l'activité industrielle, au droit à la sécurité au travail et à la gestion de l'entreprise
  • Quid de la responsabilité du dirigeant en cas de pluralité des entreprises (sous-traitante ; travail en commun)
Etudes de cas de jurisprudence et cas pratiques.
La procédure pénale
  • Déclenchement/ Acteurs/ Procédure d'instruction (enquête, audition, mise en examen, contrôle judiciaire)/ Procès et voies de recours/ Que recouvre l'action publique ?/ Les sanctions applicables pour l'entreprise
Quizz sur les bases juridiques
La délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
  • Enjeux et exigences de la délégation de pourvoir/ Conditions/ Conséquences/ Etendue/ Mise en œuvre/ Effets
Cas pratique sur la délégation de pouvoir
  • Les autres formes de protection du dirigeant :
  • L'obligation légale de formation
  • Les procédures d'alerte
  • Les assurances de responsabilité
  • Le règlement intérieur
  • La communication auprès des salariés
Les limites de la responsabilité pénale
La prescription : extinction de la responsabilité pénale

  • Public : 

Responsables d'entreprise, cadres disposant d'une délégation de pouvoir, gérants, responsables de sites ou d'établissements. 

  • Prérequis : 

Aucun prérequis pour suivre la formation responsabilité civile et pénale du dirigeant.


  • Déroulement - évaluations :
Evaluation continue et théorique avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité.  La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
  • Liste du matériel pédagogique :
Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante.

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Formation responsabilité pénale et civile du dirigeant- Groupe ACN
  • Centre de formation ou Classe virtuelle
  • Dans vos locaux ou Classe virtuelle
Référence : PRE002
Durée : 7 heures
Prix de la formation

Sur demande

HT / personne
Référence : PRE002
Durée conseillée : 7 heures
Tarif de la formation

1 390 €

HT/ jour / groupe