FORMATION

Formation CSE Moins 50 salariés

Durée conseillée

14 heures

Disponible en classe virtuelle

Formation CSE moins 50 salariés

Le comité social et économique correspond à la fusion des trois instances représentatives du personnel : délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT. La mise en place de cette instance est obligatoire depuis janvier 2020.

La formation CSE moins 50 salariés , d'une durée de deux journées, soit 14 heures, veillera à former efficacement les stagiaires sur l'ensemble des caractéristiques juridiques, économiques et réglementaires du comité social et économique. 

Suite à la formation CSE moins 50 salariés, une attestation de formation vous sera remise.
  • S'approprier les missions de la délégation du personnel.
  • Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés.
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes.
  • Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité.
Introduction sur le comité social et économique :
  • Différences par rapport aux anciennes instances.
Les missions de la délégation du personnel au CSE (entreprises de 11 à 49 salariés) :
  • La présentation des réclamations des salariés à l'employeur.
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
  • La communication avec l'inspection du travail.
  • Les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés).
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures.
  • Le droit d'alerte et le droit de retrait.
  • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.
  • L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents.
Les moyens à la disposition des délégués :
  • L'affichage.
  • Les autres moyens de communication.
  • Le mandat des délégués.
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE.
  • Les instances compétentes en cas de litige.
  • La protection spéciale des représentants du personnel.
Les réunions des délégués du personnel :
  • La préparation, déroulement et compte rendu des réunions CSE.
  • Public :
Membres du comité social et économique.
Futurs membres
Dirigeants et services RH.
  • Prérequis :
Parler et écrire le français.
  • Déroulement - évaluations :
Evaluation continue et théorique avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité.  La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
  • Liste du matériel pédagogique :
Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante.

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Formation CSE 11 a 49 salariés - Groupe ACN
  • Centre de formation ou Classe virtuelle
  • Dans vos locaux ou Classe virtuelle
Référence : CSE005
Durée : 14 heures
Prix de la formation

Sur demande

HT / personne
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Référence : CSE005
Durée conseillée : 14 heures
Tarif de la formation

995 €

HT/ jour / groupe
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