FORMATION

Formation CSE Entreprises plus de 50 salariés

Durée conseillée

21 heures

Disponible en classe virtuelle

Entreprises plus de 50 salariés


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- Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés).
- Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique.
- Gérer les activités sociales et culturelles.
- Prendre part à la vie économique de l'entreprise
- La composition du comité social et économique :
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise.
- Les principales différences par rapports aux anciennes instances.
- Le bureau du CSE.
- Le rôle de réclamation des membres du CSE :
- La nuance entre réclamation et revendication.
- La présentation des réclamations à l'employeur.
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
- Le droit d'alerte.
- Les relations avec l'inspecteur du travail.
- La préparation des réunions.
- Le déroulement des réunions.
- Les comptes rendus.
- Le rôle économique et professionnel du CSE :
- Le double positionnement de l'employeurs.
- Les domaines d'information.
- L'analyse des documents comptables de l'entreprise.
- Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache.
- Les trois consultations périodiques.
- La base de données économique et sociale.
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur.
- Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles) :
- Les règles de transfert de compte à compte.
- Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF.
- Les différentes prestations autorisées et interdites.
- Les principes de comptabilité des ASC.
- Les modalités de décisions concernant les ASC.
- Le rôle en matière de santé sécurité et conditions de travail :
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures.
- Les consultations du CSE en matière de SSCT.
- Le droit d'alerte et le droit de retrait.
- Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.
- L'identification de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.
- Les moyens des élus du CSE :
- Les locaux.
- La libre circulation.
- L'accès au document unique de prévention des risques et aux re-gistres de l'entreprise.
- Les heures de délégation.
- Les outils de communication.
- Le statut de salarié protégé.
- Le fonctionnement pratique du CSE :
- Les réunions préparatoires.
- Les séances du comité.
- Les ordres du jour.
- La rédaction des PV.
- Le délit d'entrave.
- Le règlement intérieur du CSE
  • Public :  
Membres du comité social et économique.
Futurs membres
Dirigeants et services RH.
  • Prérequis : 
Parler et écrire le français
Evaluation continue et théorique avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.
Exposés théoriques, mises en situation pratiques, études de cas et partage d'expériences.
Liste du matériel pédagogique :
- Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante - Caméscope.

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
  • Centre de formation ou Classe virtuelle
  • Dans vos locaux ou Classe virtuelle
Référence :
Durée : 21 heures
Prix de la formation

Sur demande

HT / personne
Référence :
Durée conseillée : 21 heures
Tarif de la formation

Sur demande

HT/ jour / groupe