- Généralités :
- La mise en place du bureau du CSE (comité social économique).
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier.
- La mise en place d'un règlement intérieur du CSE.
- La préparation des réunions :
- Le principe de coresponsabilité de l'ordre du jour.
- La rencontre avec l'employeur.
- La prise en compte des demandes des autres membres.
- La formulation des points de l'ordre du jour.
- Les documents constituant les dossiers d'information.
- Le rôle du secrétaire pendant les séances :
- La prise de notes.
- Le personnel d'assistance du secrétaire.
- L'enregistrement des débats.
- La réalisation des votes de consultation et de recours à un expert.
- La réalisation des votes sur les activités sociales et culturelles.
- La rédaction du procès-verbal de séance :
- Le délai de rédaction.
- La responsabilité du secrétaire et de l'employeur sur la rédaction du PV.
- Le principe de rédaction conjointe avec l'employeur.
- L'approbation du PV, les ajouts et modifications.
- L'archivage des procès verbaux. L'extrait de PV et l'affichage.
- La gestion des affaires courantes :
- La centralisation du courrier et des informations.
- La communication permanente avec le président et les autres membres, l'organisation de réunions préparatoires.
