FORMATION

FORMATION SSCT RENOUVELLEMENT MANDAT - MOINS DE 300 SALARIES

Durée conseillée

21 heures

Disponible en classe virtuelle

Formation SSCT renouvellement mandat - moins de 300 salariés

    La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), assure les prérogatives du CHSCT et le remplace depuis 2020. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés et assure, par délégation du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise, les fonctions relatives à la sécurité et à la prévention des risques d'accidents sur le lieu de travail. 
    Cette formation CSSCT initiale pour entreprises de moins de 300 salariés, déclinée sur 3 jours, abordera de manière exhaustive le fonctionnement de cette commission, son rôle au sein d'un CSE et l'apprentissage relatif à l'exécution de ses missions. 

La formation CSSCT moins 300 salariés, d'une durée de trois journées, soit 21 heures, veillera à former efficacement les stagiaires sur son rôle au sein d'un CSE, sur le fonctionnement de la commission et l'exécution de ses mission. 

Suite à la formation CSSCT moins 300 salariés, une attestation de formation vous sera remise.

  • Connaitre les missions SSCT du CSE.
  • Identifier les enjeux de la santé sécurité au travail.
  • Savoir se positionner dans son rôle, ses missions et ses attributions.
  • Appliquer les méthodes de l'analyse des risques à son entreprise.
  • Connaitre les obligations légales en matière de santé sécurité au travail.
  • Autodiagnostic : état des lieux de la SCCT au sein de l'entreprise.
  • Retours d'expérience sur le mandat exercé.
  • Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : responsabilités, droits et devoirs.
  • Les domaines d'intervention de l'instance : positionnement en tant que représentant des salariés.
  • Rappel des obligations légales de l'employeur : formations, vérifications réglementaires…).
  • Les droits et les devoirs du salarié.
  • Relation avec les autres acteurs de la prévention : interne et externe.
  • Evolution du cadre réglementaire en santé sécurité au travail.
  • Législation sur les accidents et les maladies professionnelles : définition, mécanismes d'apparition, indicateurs, comparatifs des indicateurs SST à ceux de la profession.
  • Méthodes d'analyse de l'accident de travail : arbres des causes.
  • Les visites d'inspection.
  • Le droit d'alerte, le délit d'entrave, le droit de retrait.
  • Le harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes.
  • Enjeux de la prévention.
  • Les 9 principes généraux de prévention.
  • Le Document Unique d'Evaluation des risques professionnels.
  • Cartographie des risques professionnels : pénibilité au travail, RPS, risque chimique, TMS etc.
  • Le plan d'action de prévention : élaboration et mise en place.
  • La formation des salariés.
  • La visite de terrain de sécurité (mise en situation, analyse, observation, restitu-tion).
  • Questions/réponses.
  • Public : 
Tout membre élu aux élections (loi N°2021-1018 du 2 aout 2021).
Dirigeants.
Responsables sécurité.
Responsables RH.
  • Prérequis : 
Avoir suivi une formation initiale.
  • Déroulement - évaluations :
Evaluation continue et théorique avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité.  La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
    • Liste du matériel pédagogique :
    Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante.

    Dates et lieux

    Date de début Date de fin Lieu de formation
    Formation SSCT Renouvellement mandat moins 300 salariés - Groupe ACN
    • Centre de formation ou Classe virtuelle
    • Dans vos locaux ou Classe virtuelle
    Référence : CSE002
    Durée : 21 heures
    Prix de la formation

    Sur demande

    HT / personne
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    Référence : CSE002
    Durée conseillée : 21 heures
    Tarif de la formation

    1 000 €

    HT/ jour / groupe
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