Formation

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Notre formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de sécurité permettra de reprendre l'ensemble de ses obligations, ainsi que la mise en œuvre des différentes actions à entreprendre.

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Durée

7 heures

Taux de réussite

100 %

Disponible en classe virtuelle

Oui

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Notre formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de sécurité permettra de reprendre l'ensemble de ses obligations, ainsi que la mise en œuvre des différentes actions à entreprendre.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes obligations et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale en matière de santé, sécurité, environnement.
  • Mesurer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
  • Réagir efficacement en cas de mise en cause.

Programme

Les grands principes de la responsabilité civile et pénale :

  • La responsabilité : notion et mise en œuvre.
  • Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
  • Les codes et textes de lois qui régissent de droit pénal.
  • L'essentiel de la procédure pénale.
  • Définitions des notions de contravention, d'infraction de délit et de crime.
  • Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…

Les responsabilités civile et pénale en matière de santé et sécurité au travail :

  • La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • L'obligation de sécurité et de résultat : de quoi parle-t-on ?
  • La faute inexcusable.
  • La responsabilité pénale.
  • Les infractions et délits liés au droit du travail et à la santé sécurité.
  • Les sanctions encourus.

La délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux :

  • Enjeux et exigences de la délégation de pouvoir.
  • Conditions.
  • Conséquences.
  • Etendue.
  • Mise en œuvre.
  • Effets.
  • Cas pratique sur la délégation de pouvoir.

L'obligation d'organiser la sécurité :

  • Rappel des 9 principes de prévention.
  • L'obligation légale de formation.
  • L'évaluation des risques et le document unique.
  • La surveillance médicale des salariés.
  • Le règlement intérieur.
  • La communication auprès des salariés.
  • La conception des lieux de travail.
  • Les équipements de protection individuelle et collective.
  • L'organisation des secours.

Pré-requis, public et accessibilité

  • Public : 

Responsables d'entreprise, cadres disposant d'une délégation de pouvoir, gérants, responsables de sites ou d'établissements, responsable QSE, chargé SST disposant d'une délégation de pouvoir. 

  • Prérequis : 

Aucun prérequis pour suivre la formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de sécurité.


Déroulement et méthode pédagogique

  • Déroulement - évaluations :
Evaluation continue et théorique avec délivrance d'une attestation de formation à la fin de la session.
La formation sera animée par un formateur spécialiste des question de sureté et/ou de sécurité.  La formation sera essentielle participative avec alternance d'apports théoriques et pratiques (partages d'expérience, mises en situation afin d'adopter les bons gestes, cas réels d'entreprises).
  • Liste du matériel pédagogique :
Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante.

Calendrier de formation

Date de début Date de fin Lieu de formation
19/05/2026 19/05/2026 Classe Virtuelle - Visioconférence Réserver
26/06/2026 26/06/2026 Classe Virtuelle - Visioconférence Réserver
09/07/2026 09/07/2026 Classe Virtuelle - Visioconférence Réserver
27/08/2026 27/08/2026 Classe Virtuelle - Visioconférence Réserver
07/10/2026 07/10/2026 Classe Virtuelle - Visioconférence Réserver
03/12/2026 03/12/2026 Classe Virtuelle - Visioconférence Réserver

Référence : PRE003

Prix de la formation

890 €

HT / personne

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Référence : PRE003

Durée conseillée : 7 heures

Tarif de la formation

1390 €

HT / jour / groupe

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Formation responsabilité pénale et civile du dirigeant en matière de sécurité - Groupe ACN

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